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Droit de rétractation
Ceci est une traduction fournie à titre indicatif. Seule la version allemande fait foi.
Dernière mise à jour:
Droit de rétractation
La présente information s'applique aux consommateurs qui commandent une offre hébergement ou un pack de crédits.
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour de la conclusion du contrat.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier (Umut Serifler, GuideUs, Weichselstrasse 29, 10247 Berlin, Germany, e-mail : umut@umuts.dev) votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou e-mail). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous, mais ce n'est pas obligatoire.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
Effets de la rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.
Si vous avez demandé de commencer la prestation de services pendant le délai de rétractation, vous devrez nous payer un montant proportionnel à ce qui vous a été fourni jusqu'au moment où vous nous avez informés de votre rétractation du présent contrat, par rapport à l'ensemble des prestations prévues par le contrat.
Extinction anticipée
Pour un contrat de services numériques, le droit de rétractation s'éteint lorsque nous avons pleinement exécuté le service et n'avons commencé l'exécution qu'après votre accord exprès et votre reconnaissance que vous perdez votre droit de rétractation une fois le contrat pleinement exécuté.
Pour les contenus numériques tels que les packs de crédits, le droit de rétractation s'éteint lorsque nous avons commencé l'exécution après que vous avez expressément accepté que nous commencions avant la fin du délai de rétractation, reconnu perdre ainsi votre droit de rétractation, et que nous vous avons fourni une confirmation du contrat.
Cet accord n'est pas encore recueilli lors de la commande [zu bestätigen].
Modèle de formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l'attention de Umut Serifler, GuideUs, Weichselstrasse 29, 10247 Berlin, Germany, e-mail : umut@umuts.dev :
Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la prestation du service ci-dessous (*) / la fourniture du contenu numérique ci-dessous (*) :
Commandé le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
Offres office
Les offres office sont vendues exclusivement à des professionnels au sens du § 14 BGB. Elles ne comportent pas de droit de rétractation, et la présente information ne s'y applique pas.